Droit des Affaires

Le droit des affaires constitue le pilier juridique de toute entreprise, encadrant les activités commerciales, les relations avec les partenaires et les transactions complexes. Le cabinet foxfor.law met son expertise au service des sociétés de toutes tailles, de la startup en devenir à la société établie, afin de sécuriser et optimiser leurs opérations. Notre approche combine rigueur juridique, compréhension stratégique et pragmatisme économique pour offrir un accompagnement complet et sur mesure.

Notre cabinet intervient dans plusieurs domaines clés, couvrant à la fois les besoins traditionnels des entreprises et les enjeux contemporains liés à la digitalisation et à la conformité réglementaire. Nous aidons nos clients à naviguer dans un environnement légal complexe, en leur proposant des solutions adaptées à chaque étape de leur développement.

Nos services principaux en droit des affaires

1. Fusions-Acquisitions (M&A)

• Gestion complète des projets d’achat et de vente de société ou de fonds de commerce, de la phase initiale jusqu’à la finalisation des transactions, incluant accords de confidentialité, Lettre d’intention, audits, contrat de vente et de garantie, pacte d’actionnaires, conventions d’options et structuration globale.

• Coordination avec les équipes juridiques internes et les counsels externes pour garantir la sécurité et l’efficacité des opérations, même pour des transactions de grande envergure nécessitant de nombreuses expertises

• Suivi des accords de financement et des assurances R&W pour sécuriser chaque étape.

2. Contrats commerciaux et IT

• Rédaction et négociation d’une large gamme de contrats, incluant accords commerciaux, contrats informatiques (SaaS, cloud, licensing, développement logiciel), baux et projets de procurement.

• Conseil sur la conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données (RGPD).

• Formation des équipes locales sur la négociation contractuelle et la réglementation, afin d’assurer la maîtrise des risques et l’efficacité opérationnelle.

3. Droit des sociétés

• Rédaction de statuts, immatriculation, assemblées générales, conseils d’administration…

• Gestion de la gouvernance d’entreprises nouvellement acquises ou de joint-ventures.

• Conseils sur la structure, la constitution et la dissolution de sociétés, ainsi que sur les responsabilités et obligations des dirigeants et actionnaires.

4. Droit des marques et propriété intellectuelle

• Protection et gestion des droits de propriété intellectuelle, incluant marques et droits d’auteur.

• Stratégie de sécurisation des actifs immatériels pour soutenir l’innovation et la compétitivité.

• Conseil sur la valorisation et l’exploitation des actifs intellectuels dans les transactions commerciales.

5. Conformité réglementaire et droit bancaire/finance

• Assistance sur les réglementations applicables aux entreprises, notamment en matière bancaire, services de paiement, e-money et lutte contre le blanchiment.

• Mise en place de procédures internes et politiques de conformité pour réduire les risques juridiques et financiers.

• Suivi et accompagnement dans les audits et contrôles réglementaires, garantissant une sécurité juridique complète.

6. Gestion des litiges et contentieux

• Coordination et supervision des litiges commerciaux ou contractuels.

• Sélection et gestion de conseils externes pour défendre efficacement les intérêts de nos clients.

• Utilisation de stratégies alternatives de résolution des conflits lorsque cela est pertinent (médiation, négociation).

En combinant expertise technique, expérience internationale et vision stratégique, foxfor.law accompagne ses clients dans toutes les dimensions du droit des affaires. Nous sécurisons les opérations, facilitons la croissance et transformons les défis juridiques en leviers de performance. Notre approche pragmatique et personnalisée permet aux entreprises de se concentrer sur leur développement tout en bénéficiant d’un encadrement légal solide, fiable et innovant.